Les statuts1. Dénomination, but, siège, duréeArt. 1Sous la dénomination « Club du Domaine du Maley » ci-après « le club » il est créé une association régie par les présents statuts et les art. 60 et suivants C.C.S. Art. 2Le club a pour but la pratique de l‘équitation dans un esprit d’amitié et l‘organisation d’évènements équestres et associatifs. Art. 3Le siège est au Domaine du Maley, St. Blaise. 2. MembresArt. 4Peuvent être reçus comme membres les personnes qui pratiquent régulièrement l’équitation au Domaine du Maley et / ou qui s’engagent au profit du club. Art. 5Les demandes d’admission sont adressées par écrit au Comité qui statue librement sur l’admission. Dans la négative, il n’est pas tenu de se justifier. Art. 6Chaque membre s’engage à payer une cotisation annuelle. L’assemblée fixe le montant de cette cotisation pour l’année courante. Les membres admis au cours d’un exercice paient la cotisation pour l’année entière. Art. 7La qualité de membre se perd : a) en cas de décès b) par démission c) par l’exclusion La demande de démission est adressée par écrit au Comité. Elle doit lui parvenir pour la fin de l’année civile moyennant préavis d’un mois. L’exclusion est prononcée par le Comité ensuite du défaut de paiement de la cotisation dans les 3 mois après l’échéance et après un avertissement adressé par écrit. L‘exclusion ne libère pas le membre du paiement de ses cotisations échues. Le Comité pourra de même exclure tout membre dont les actes nuiraient aux intérêts de club. L’exclusion peut faire l’objet d’un recours écrit avec exposé des motifs auprès de l’Assemblée générale. Art. 8La perte de la qualité de membre, de quelque manière que ce soit, entraîne la perte de tout droit à l’avoir du club. Art. 9Seul l’avoir social répond des engagements du club. Les membres n’encourent personnellement aucune responsabilité de ce chef. 3. OrganesArt. 10Les organes du club sont : a) L’Assemblée générale b) Le Comité c) La Révision Art. 11Pouvoir suprême du club, l’Assemblée générale se réunit à l’ordinaire une fois par an dans le premier trimestre de l’année civile. Elle est convoquée au moins 20 jours à l’avance, par lettre adressée à chaque membre. La convocation indique le jour, l’heure et le lieu de réunion ainsi que l’ordre du jour de la séance. Les propositions de modifications des statuts sont mises à la disposition des membres au siège du club, mention en est faite dans la convocation. Des décisions sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne peuvent être prises qu’avec l’assentiment des 2/3 des membres présents. Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée sur proposition du Comité chaque fois qu’il le juge utile. L’Assemblée extraordinaire doit être convoquée si la moitié des membres au moins le demande. Dans ce cas, une requête présentée par écrit indique l’objet de la convocation et impartit au Comité un délai convenable pour la tenu de l’ Assemblée. Art. 12Chaque membre a droit, à titre personnel, à une voix à l ‘Assemblée générale. Art. 13L’Assemblée est constituée valablement quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité. Art. 14L’Assemblée générale a les attribution suivantes :
Art. 15L’Association est administrée par un Comité de 3 à 8 membres. Ils sont élus pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles. Au moins un siège au Comité est attribué de plein droit au propriétaire du Domaine du Maley. Le Comité se constitue librement. Il désigne un(e) secrétaire et un trésorier ; le cas échéant un vice-président. Le cumul des deux fonctions n’est pas admis. Art. 16Le Président est chargé de présider les réunions du Comité et celles de l’Assemblée générale. Il veille à la stricte exécution des décisions prises dans ces réunions. Le trésorier est chargé de :
Le (la) secrétaire est chargé de :
Art. 17Le Comité a les pouvoirs les plus étendus dans les limites fixées par les statuts et par la loi pour assurer la bonne marche du club. Il peut décider de la création de commissions spéciales. Il peut s’adjoindre des conseillers techniques. Art. 18Le Comité prend ses décisions et fait ses nominations, à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante, s’il s’agit d’une décision ; s’il s’agit d’une nomination, c’est le sort qui décide. Art. 19Le Comité représente le club vis-à-vis des tiers. Le club est engagé par la signature collective à deux du président (ou du vice-président), signant avec le secrétaire ou le trésorier. Art. 20L’Assemblée générale désigne chaque année, en dehors du Comité, deux vérificateurs et un suppléant. Ils sont rééligibles. Ils vérifient les comptes du club et font rapport à l’Assemblée générale. 4. Ressources et comptesArt. 21Les ressources du club sont constituées par : a) les cotisations des membres b) les recettes des événements organisés et les recettes diverses c) les dons Art. 22Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. 5. Relations avec les propriétaires du Domaine du MaleyPour l’organisation de manifestations et activités dans les installations du domaine, l’accord préalable des propriétaires des installations est requis. Les modalités de l’organisation et le dédommagement doivent être fixés explicitement. 6. DissolutionArt. 23La dissolution du club ne peut être votée que par une Assemblée générale qui se prononcera valablement avec l’assentiment des 2/3 des membres présents. Art. 24En cas de dissolution, les biens du club auront la destination que l’Assemblée générale leur affectera.
Pour le Comité : Fabien Wolfrath Philippe Monard Président Vice-président
Ainsi fait à St.-Blaise le 22 juin 2001 Rév. 16.02.2003 Rév. 07.02.2006 |
